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C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Un bulletin de présentation doit être transmis au secrétaire au plus tard à 16 h 30 le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin, à l’aide du formulaire fourni à cette fin par l’Ordre.
Décision OPQ 2018-249, a. 12; Décision OPQ 2021-557, a. 5.
12. Un bulletin de présentation dûment rempli et conforme aux exigences des articles 13 et 14 doit être transmis au secrétaire au plus tard à 16 h 30 le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-249, a. 12.
En vig.: 2018-11-15
12. Un bulletin de présentation dûment rempli et conforme aux exigences des articles 13 et 14 doit être transmis au secrétaire au plus tard à 16 h 30 le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-249, a. 12.
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